Décision (CELEX 32005D0196) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0196)
RattachementDécision (CELEX 32005D0196)
Versionacte d'origine du 21/02/2005 (CELEX 32005D0196)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0196)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine concernant la prorogation et la modification de l’accord en matière de commerce de produits textiles avec l’Ukraine. |

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