(1) La décision 2004/440/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie a accordé une période de transition jusqu’au 30 octobre 2004 à un établissement dans le secteur du lait en Slovaquie afin de permettre sa complète mise en conformité avec les exigences structurelles définies par la législation communautaire.
Décision (CELEX 32005D0198) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0198)
RattachementDécision (CELEX 32005D0198)
Versionacte d'origine du 08/03/2005 (CELEX 32005D0198)
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