Décision (CELEX 32005D0198) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0198)
RattachementDécision (CELEX 32005D0198)
Versionacte d'origine du 08/03/2005 (CELEX 32005D0198)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0198)EUR-Lex →

(3) La décision 2004/440/CE doit donc être abrogée.

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