Décision (CELEX 32005D0200) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0200)
RattachementDécision (CELEX 32005D0200)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0200)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0200)EUR-Lex →

(1) La directive 66/402/CEE fixe les tolérances en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales.

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