Décision (CELEX 32005D0200) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0200)
RattachementDécision (CELEX 32005D0200)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0200)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0200)EUR-Lex →

(2) L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Malte ont demandé l'autorisation d'appliquer des exigences plus strictes que celles prévues dans la directive 66/402/CEE pour la commercialisation des semences de céréales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).