Décision (CELEX 32005D0200) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0200)
RattachementDécision (CELEX 32005D0200)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0200)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0200)EUR-Lex →

(3) L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Malte soumettent leur production intérieure de semences de céréales à des exigences plus strictes que celles prévues dans la directive 66/402/CEE. En outre, une campagne est menée pour éradiquer Avena fatua des céréales cultivées dans ces États membres.

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