Décision (CELEX 32005D0204) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0204)
RattachementDécision (CELEX 32005D0204)
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32005D0204)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0204)EUR-Lex →

(1) L'élargissement de l’Union européenne réalisé le 1er mai 2004 nécessite une modification des formulaires E 301, E 302 et E 303.

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