Décision (CELEX 32005D0204) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0204)
RattachementDécision (CELEX 32005D0204)
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32005D0204)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0204)EUR-Lex →

(2) L’accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, rend les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 applicables dans l'Espace économique européen.

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