Version d'origine : acte du 13/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0204)
RattachementDécision (CELEX 32005D0204)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0204)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32005D0204)EUR-Lex →
1. Les modèles de formulaires E 301, E 302 et E 303, reproduits dans la décision no 154, sont remplacés par les modèles ci-joints.
2. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des parties concernées (ayants droit, institutions, employeurs, etc.) les formulaires selon les modèles ci-joints.
3. Ces formulaires sont disponibles dans les langues officielles de la Communauté et présentés de telle manière que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayant droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue.
4. La présente décision, qui remplace la décision no 154, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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