Décision (CELEX 32005D0230) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0230)
IntituléÉtablissement
RattachementDécision (CELEX 32005D0230)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0230)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0230)EUR-Lex →

Il est établi un comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne (EUPOL Proxima) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ci-après dénommé «le CDC»).

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