Version d'origine : acte du 04/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0230)
IntituléFonctions
RattachementDécision (CELEX 32005D0230)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0230)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0230)EUR-Lex →
1. Le CDC peut exprimer des avis qui seront pris en compte par le comité politique et de sécurité, lequel exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission.
2. Le mandat du CDC est défini dans les «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.