Décision (CELEX 32005D0237) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0237-20051223, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0237)
RattachementDécision (CELEX 32005D0237)
VersionConsolidée au 23/12/2005 (CELEX 02005D0237-20051223)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32005D0237)EUR-Lex →

La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 2002/60/CE qui incombent au Centro de Investigación en Sanidad Animal de Valdeolmos (Madrid, Espagne) en ce qui concerne la peste porcine africaine.

L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

L'aide financière communautaire relative à l'organisation d'une réunion technique concernant les techniques de diagnostic de la peste porcine africaine s'élève au maximum à 30 000 EUR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0237-20051223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).