Décision (CELEX 32005D0237) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0237-20051223, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0237)
RattachementDécision (CELEX 32005D0237)
VersionConsolidée au 23/12/2005 (CELEX 02005D0237-20051223)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32005D0237)EUR-Lex →

La Communauté accorde une aide financière à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la décision 96/463/CE qui incombent à l'Interbull Centre (Uppsala, Suède) en ce qui concerne l'évaluation des résultats des méthodes de testage des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et l'harmonisation de ces différentes méthodes.

L'aide financière de la Communauté est fixée à un maximum de 65 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0237-20051223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).