Version consolidée au 23/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0237-20051223, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0237)
RattachementDécision (CELEX 32005D0237)
VersionConsolidée au 23/12/2005 (CELEX 02005D0237-20051223)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0237)EUR-Lex →
La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE qui incombent à l'Ifremer (La Tremblade, France) en ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves.
L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 90 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
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