Décision (CELEX 32005D0237) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0237)
RattachementDécision (CELEX 32005D0237)
Versionacte d'origine du 15/03/2005 (CELEX 32005D0237)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0237)EUR-Lex →

(3) Pour des raisons budgétaires, il convient d'accorder cette aide pour une période d'un an.

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