Version d'origine : acte du 16/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0242)
RattachementDécision (CELEX 32005D0242)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0242)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0242)EUR-Lex →
1. Le montant total de la participation financière de la Communauté prévue à l'article premier est de 94 470 EUR.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté pour chaque État membre concerné est de:
a) 36 875 EUR pour l'Allemagne;
b) 57 595 EUR pour la Finlande.
3. Le plafond de la participation financière de la Communauté pour chaque programme visant au renforcement des postes d'inspection est indiqué à l'annexe.
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