(2) L'Allemagne et la Finlande ont, l'une et l'autre, établi un programme visant à renforcer leurs infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers. Elles ont demandé l'attribution d'une participation financière de la Communauté pour ces programmes conformément au règlement (CE) no 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers.
Décision (CELEX 32005D0242) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0242)
RattachementDécision (CELEX 32005D0242)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32005D0242)
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