(3) Les informations techniques communiquées par l'Allemagne et par la Finlande ont permis à la Commission d'analyser la situation de manière précise et exhaustive. La Commission a établi une liste des programmes de renforcement des postes d'inspection éligibles qui indique, en détail, le montant de la contribution financière de la Communauté proposé pour chaque programme. Ces informations ont également été examinées par le comité phytosanitaire permanent.
Décision (CELEX 32005D0242) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0242)
RattachementDécision (CELEX 32005D0242)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32005D0242)
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