Décision (CELEX 32005D0242) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0242)
RattachementDécision (CELEX 32005D0242)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32005D0242)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0242)EUR-Lex →

(5) En conséquence, il convient d'attribuer une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées par l'Allemagne et par la Finlande pour ces programmes.

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