(139) Quant à la suggestion selon laquelle, en l'absence d'élément dégressif, un impôt sur le travail pourrait entraîner des licenciements massifs et une instabilité en périodes de fluctuations cycliques du marché, la Commission remarquera simplement que c'est inhérent à ce type de système. En tout état de cause, au taux de 3 000 GBP par salarié, l'impôt sur les salaires ne représenterait qu'une petite partie des coûts unitaires globaux du travail. En conséquence, l'incitation à réduire la main-d'œuvre en vue de contrôler les coûts est la même avec ou sans impôt sur les salaires.
Décision (CELEX 32005D0261) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0261)
RattachementDécision (CELEX 32005D0261)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0261)
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