Décision (CELEX 32005D0261) · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0261)
RattachementDécision (CELEX 32005D0261)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0261)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (CELEX 32005D0261)EUR-Lex →

(152) Les mesures notifiées donnent donc lieu à une sélectivité régionale et matérielle et cette dernière découle d'une série de caractéristiques spécifiques au système proposé et de l'analyse de l'ensemble de ce système.

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