Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0261)
RattachementDécision (CELEX 32005D0261)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0261)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32005D0261)EUR-Lex →
(17) La définition d'une société de «services financiers» couvre, notamment:
— les institutions de crédit,
— les prêteurs,
— les sociétés d'investissement, les agents, les courtiers, les conseillers ou les gestionnaires,
— les intermédiaires d'assurance vie et de fonds communs de placement,
— les opérateurs ou les administrateurs de fonds communs de placement,
— les courtiers, agents ou gestionnaires d'assurances,
— les fiduciaires professionnels,
— les gestionnaires de sociétés,
— les bureaux de change,
— les commissaires aux comptes.
La définition des services financiers couvre également des sociétés qui donnent des conseils ou fournissent des services en matière de finance, de législation, de fiscalité ou de comptabilité.
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