Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0261)
RattachementDécision (CELEX 32005D0261)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0261)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32005D0261)EUR-Lex →
(26) Aux fins de la détermination des bénéfices, les amortissements suivants notamment sont déductibles:
— pour les centres de loisirs, les malaxeurs, les usines et autres locaux, 4 % par an,
— pour les usines et les machines, jusqu'à 30 000 GBP pour la première année où la dépense est exposée (jusqu'à 50 000 GBP pour le matériel informatique) et 33,33 % du solde les années suivantes.
Aller plus loin
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