Décision (CELEX 32005D0261) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0261)
RattachementDécision (CELEX 32005D0261)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0261)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32005D0261)EUR-Lex →

(72) Pour l'essentiel, l'Espagne souscrit à l'analyse préliminaire que fait la Commission de la réforme dans l'invitation à présenter des observations. Les commentaires supplémentaires de l'Espagne peuvent se résumer comme suit.

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