(88) Le Royaume-Uni souscrit aux observations formulées par l'exécutif des îles Åland. En commentant les observations du gouvernement espagnol et de la Confédération espagnole des associations d'entreprises, le Royaume-Uni a répété et renvoyé à certains des arguments qu'il avait déjà avancés en réponse à l'ouverture de la procédure. Les commentaires supplémentaires du Royaume-Uni peuvent se résumer comme suit.
Décision (CELEX 32005D0261) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0261)
RattachementDécision (CELEX 32005D0261)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.