Version d'origine : acte du 28/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0269)
RattachementDécision (CELEX 32005D0269)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0269)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0269)EUR-Lex →
1. L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci–après dénommé «accord d’association»), les annexes et protocoles qui y sont joints, ainsi que les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l’autre partie, qui sont jointes à l’acte final, sont approuvés au nom de la Communauté.
2. Le texte de l’accord d’association, les annexes, les protocoles et l’acte final sont joints à la présente décision.
Nota : JO L 352 du 30.12.2002, p. 3 et JO L 332 du 19.12.2003, p. 64.
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