Décision (CELEX 32005D0269) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0269)
RattachementDécision (CELEX 32005D0269)
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005D0269)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0269)EUR-Lex →

(1) L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci-après dénommé «accord d’association»), a été signé au nom de la Communauté, à Bruxelles le 18 novembre 2002.

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