Décision (CELEX 32005D0271) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0271)
RattachementDécision (CELEX 32005D0271)
Versionacte d'origine du 30/03/2005 (CELEX 32005D0271)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0271)EUR-Lex →

(2) L'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/458/CE, 2004/471/CE et 2004/474/CE.

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