(3) D’après une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs du poisson, de la viande et du lait ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. En outre, certains établissements du secteur du lait qui étaient autorisés à transformer du lait conforme et du lait non-conforme aux normes de l’Union européenne ne transformeront plus que du lait conforme aux normes de l’Union européenne. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32005D0271) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0271)
RattachementDécision (CELEX 32005D0271)
Versionacte d'origine du 30/03/2005 (CELEX 32005D0271)
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