Décision (CELEX 32005D0271) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0271)
RattachementDécision (CELEX 32005D0271)
Versionacte d'origine du 30/03/2005 (CELEX 32005D0271)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0271)EUR-Lex →

(4) Dans les secteurs du poisson, de la viande et du lait, certains établissements ont cessé leur activité. Il convient de supprimer également ces établissements de la liste des établissements en transition.

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