(4) Il y a lieu de modifier et de compléter les dispositions de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers.
Décision (CELEX 32005D0288) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0288)
RattachementDécision (CELEX 32005D0288)
Versionacte d'origine du 18/03/2005 (CELEX 32005D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.