Décision (CELEX 32005D0288) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0288)
RattachementDécision (CELEX 32005D0288)
Versionacte d'origine du 18/03/2005 (CELEX 32005D0288)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0288)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

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