Décision (CELEX 32005D0290) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02005D0290-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0290)
RattachementDécision (CELEX 32005D0290)
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02005D0290-20260715)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0290)EUR-Lex →

Les États membres autorisent, conformément aux conditions de certification fixées dans le modèle de certificat figurant à l’annexe I, l’importation en provenance du Canada de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine. Un exemplaire dûment rempli et délivré avant le départ du lot du Canada doit accompagner le sperme ainsi importé.

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