Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02005D0290-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0290)
RattachementDécision (CELEX 32005D0290)
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02005D0290-20260715)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0290)EUR-Lex →
À l’article 1er de la décision 2004/639/CE, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4.
La condition visée au paragraphe 1 d’utiliser le modèle de certificat de santé animale figurant à l’annexe II, partie 1, s’applique sans préjudice des conditions de certification spécifiques et des modèles de certificats fondés sur les accords de la Communauté avec des pays tiers à la suite d’une reconnaissance d’équivalence.»
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