Certificat sanitaire pour l’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine
1. Pays d’origine: CANADA
2. Certificat sanitaire no
et autorité compétente: Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
A. ORIGINE DU SPERME
3. Numéro d’agrément du centre de provenance de l’envoi: collecte/stockage (1)
4. Nom et adresse du centre de provenance de l’envoi: collecte/stockage (1)
5. Nom et adresse de l’expéditeur
6. Pays et lieu de chargement
7. Moyen de transport
B. DESTINATION DU SPERME
8. État membre de destination
9. Nom et adresse du destinataire
C. IDENTIFICATION DU SPERME
10. Marque d’identification des doses (2)
11. Nombre de doses
12. Numéro d’agrément du centre de collecte d’origine
D. INFORMATION SANITAIRE
13. Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
a) le sperme répond aux normes et aux exigences pertinentes du Canada qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et aux exigences de la Communauté européenne (3), notamment à celles de la loi sur la santé des animaux et à celles du programme d’insémination artificielle, section 15.4.1 relative au sperme éligible à l’exportation vers l’Union européenne, sous-section 1.5.6 sur la LEB et sous-section 3.6.6 sur la RIB (4);
b) le sperme décrit ci-dessus a été acheminé jusqu'au lieu de chargement dans un conteneur scellé portant le numéro , dans des conditions qui répondent aux normes du Canada qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et aux exigences de la Communauté européenne (3).
E. VALIDITÉ
14. Date et lieu
15. Nom et qualification du vétérinaire officiel
16. Signature et cachet du vétérinaire officiel
(1) Biffer les mentions inutiles.
(2) Correspondant à l’identification des animaux donneurs et à la date de la collecte.
(3) Directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE.
(4) Version mars 2004.