Décision (CELEX 32005D0290) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02005D0290-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0290)
IntituléANNEXE II — MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DE PORCINS DOMESTIQUES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, EN PROVENANCE DU CANADA (MODÈLE «CA-POR»)
RattachementDécision (CELEX 32005D0290)
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02005D0290-20260715)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32005D0290)EUR-Lex →

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