Décision (CELEX 32005D0290) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0290)
RattachementDécision (CELEX 32005D0290)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32005D0290)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0290)EUR-Lex →

(3) L’équivalence a été reconnue pour le sperme d’animaux de l’espèce bovine en ce qui concerne les conditions requises en matière de santé animale sur la base de la directive 88/407/CEE, modifiée par la directive 2003/43/CE, et dès lors, il convient d’établir un modèle de certificat simplifié pour le sperme d’animaux de l’espèce bovine.

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