(4) Il importe de préciser que l’utilisation de modèles de certificats de santé animale prévus par la décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine est requise sans préjudice des conditions de certification spécifiques découlant des accords d’équivalence entre la Communauté et les pays tiers. Il convient donc de modifier la décision 2004/639/CE en conséquence.
Décision (CELEX 32005D0290) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0290)
RattachementDécision (CELEX 32005D0290)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32005D0290)
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