(5) L’équivalence a été reconnue en ce qui concerne les conditions de santé publique pour les viandes de l’espèce porcine, mais pas en ce qui concerne les conditions de santé animale. Il s’ensuit que la simplification basée sur l’équivalence du modèle de certificat pour les viandes porcine ne doit couvrir que les mesures de santé publique.
Décision (CELEX 32005D0290) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0290)
RattachementDécision (CELEX 32005D0290)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32005D0290)
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