Notes:
1) Les parties grisées du tableau 1 ne doivent être remplies qu'à titre volontaire.
2) Les États membres qui utilisent l’hypothèse relative à la teneur en métaux sont obligés d'utiliser cette hypothèse dans les parties du tableau qui se rapportent aux métaux.
3) (**) Il convient d’utiliser si possible les codes de déchets de la liste figurant à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE de la Commission établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.
4) Les États membres qui n’utilisent pas l’hypothèse relative à la teneur en métaux calculent le chiffre à remplir dans la case «réutilisation» (A) en opérant la soustraction suivante: poids du véhicule individuel (W1) moins le poids du véhicule hors d’usage dépollué et démonté (carrosserie) (Wb) moins le poids des matériaux dépollués et démontés enlevés pour être valorisés, recyclés ou éliminés. Les États membres qui utilisent l’hypothèse relative à la teneur en métaux déterminent «A» (à l’exclusion des composants métalliques) sur la base des déclarations des installations de traitement autorisées.
Le poids correspondant aux opérations de recyclage/valorisation/élimination réalisées sera déterminé sur la base des déclarations des entreprises de recyclage, de valorisation ou de collecte, des registres de pesage, d’autres documents comptables ou des registres d’élimination.
Le poids des véhicules (Wi) est calculé i) à partir de la masse du véhicule en service mentionnée dans les documents d’immatriculation, ou ii) de la masse du véhicule en ordre de marche mentionnée dans le certificat de conformité décrit à l'annexe IX de la directive 70/156/CEE du Conseil telle que modifiée, ou iii) lorsque ces données ne sont pas disponibles, de la masse définie par les spécifications du constructeur. En aucun cas, le poids du véhicule ne doit inclure le poids du conducteur, qui est fixé à 75 kg, ni celui du carburant, qui est fixé à 40 kg.
Le poids du véhicule hors d'usage dépollué et démonté (carrosserie) (Wb) est déterminé sur la base des informations fournies par l'installation de traitement qui en a pris réception.
5) Le poids total des véhicules (W1) est calculé comme la somme des poids des différents véhicules (Wi).
Le nombre total des véhicules hors d'usage (W) est calculé sur la base du nombre des véhicules qui sont arrivés en fin de vie dans l’État membre, ce qui est le cas lorsqu’une installation de traitement nationale autorisée délivre un certificat de destruction.
6) Les flux de véhicules hors d’usage qui sortent de chez un broyeur sont calculés sur la base de campagnes de broyage en combinaison avec les entrées de véhicules hors d’usage chez un broyeur. Les entrées de véhicules hors d’usage chez un broyeur sont calculées sur la base des notes de pesage, des reçus ou d’autres documents comptables. Les États membres présentent à la Commission un rapport sur le nombre de campagnes de broyage réalisées sur leur territoire. Les quantités effectivement recyclées ou valorisées de la production calculée issue du broyage (autres que les métaux) doivent être comptabilisées sur la base des déclarations de l'entreprise de recyclage/valorisation ou de collecte réceptrice, des registres de pesage, d'autres documents comptables ou des registres d’élimination.
Tableau 1: Matériaux (en tonnes par an) issus de la dépollution et du démontage des véhicules arrivés en fin de vie dans l’État membre et traités dans l’État membre
| Matériaux issus de la dépollution et du démontage (**) |
Réutilisation
(A)
|
Recyclage
(B1)
|
Valorisation énergétique
(C1)
|
Total valorisation
(D1 = B1 + C1)
|
Élimination
E1
| Batteries | | | | |
| Liquides (sauf carburant) | | | | |
| Filtres à huile | | | | |
| Autres matériaux issus de la dépollution (sauf carburant) | | | | |
| Catalyseurs | | | | |
| Composants métalliques | | | | |
| Pneumatiques | | | | |
| Grandes pièces en matière plastique | | | | |
| Verre | | | | |
| Autres matériaux issus du démontage | | | | |
| Total | | | | |
Tableau 2: Matériaux (en tonnes par an) issus du broyage des véhicules arrivés en fin de vie dans l’État membre et traités dans l’État membre
| Matériaux issus du broyage (**) |
Recyclage
(B2)
|
Valorisation énergétique
(C2)
|
Total valorisation
(D2 = B2 + C2)
|
Élimination
E2
| Ferraille (acier) | | | |
| Matériaux non ferreux (aluminium, cuivre, zinc, plomb, etc.) | | | |
| Fraction légère des résidus de broyage | | | |
| Autres: | | | |
| Total | | | |
Tableau 3: Contrôle des (parties de) véhicules arrivés en fin de vie dans l’État membre et exportés (exportées) pour traitement (en tonnes par an)
| Poids total des véhicules hors d’usage exportés par pays (**) | Total recyclage des (parties de) véhicules exportés (exportées) (F1) | Total valorisation des (parties de) véhicules exportés (exportées) (F2) | Total élimination des (parties de) véhicules exportés (exportées) (F3)
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
Tableau 4: Total réutilisation, valorisation et recyclage (en tonnes par an) des véhicules arrivés en fin de vie dans l’État membre et traités dans l’État membre ou en dehors de l’État membre
|
Réutilisation
(A)
|
Total recyclage
(B1 + B2 + F1)
|
Total valorisation
(D1 + D2 + F2)
|
Total réutilisation et recyclage
(X1 = A + B1 + B2 + F1)
|
Total réutilisation et valorisation
(X2 = A + D1 + D2 + F2)
| | | | |
| | | | |
| | | | |
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W (nombre total des véhicules hors d’usage) = ….
W1 (poids total des véhicules) = ….
| % | %
| X1/W1 | X2/W1