Décision (CELEX 32005D0293) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0293)
RattachementDécision (CELEX 32005D0293)
Versionacte d'origine du 01/04/2005 (CELEX 32005D0293)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0293)EUR-Lex →

(10) La présente décision s’applique sans préjudice du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

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