Décision (CELEX 32005D0293) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0293)
RattachementDécision (CELEX 32005D0293)
Versionacte d'origine du 01/04/2005 (CELEX 32005D0293)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0293)EUR-Lex →

(11) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil,

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