Décision (CELEX 32005D0293) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0293)
RattachementDécision (CELEX 32005D0293)
Versionacte d'origine du 01/04/2005 (CELEX 32005D0293)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0293)EUR-Lex →

(8) Des campagnes de broyage sont nécessaires pour déterminer les flux sortant de chez un broyeur de véhicules hors d’usage.

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