(4) Pour le dichlorophène, l’imazamethabenz, la kasugamycine et la polyoxine, des informations ont été présentées et ont été évaluées par la Commission en collaboration avec des experts des États membres. Elles ont montré la nécessité de poursuivre l’utilisation de la substance concernée. Dans des cas tels que ceux-là, il convient de prévoir des mesures temporaires pour permettre l’élaboration de solutions de remplacement.
Décision (CELEX 32005D0303) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0303)
RattachementDécision (CELEX 32005D0303)
Versionacte d'origine du 31/03/2005 (CELEX 32005D0303)
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