Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l’article 16 de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux, les modifications des annexes V et VIII dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté. Le texte de l’échange de lettres constituant l’accord avec le gouvernement du Canada, comportant les modifications apportées aux annexes de l’accord, est joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0306) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0306)
RattachementDécision (CELEX 32005D0306)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0306)
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