(2) | Pour ce qui est de l’équivalence, en ce qui concerne les exportations canadiennes de viande porcine, avec les dispositions ante et post mortem applicables dans l’Union européenne, la définition des porcs à commercialiser et d’autres exigences en matière d’hygiène devront être revues lorsque la nouvelle réglementation de l’Union européenne relative à l’hygiène des aliments sera appliquée. De même, pour ce qui est de l’équivalence en ce qui concerne les exportations communautaires de viande porcine vers le Canada, certaines dispositions devront être réexaminées lorsque la réglementation canadienne sur l’inspection des viandes sera modifiée. |
Décision (CELEX 32005D0306) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0306)
RattachementDécision (CELEX 32005D0306)
Versionacte d'origine du 16/02/2005 (CELEX 32005D0306)
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