Décision (CELEX 32005D0306) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0306)
RattachementDécision (CELEX 32005D0306)
Versionacte d'origine du 16/02/2005 (CELEX 32005D0306)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0306)EUR-Lex →

(7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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