Version d'origine : acte du 12/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0308)
RattachementDécision (CELEX 32005D0308)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0308)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0308)EUR-Lex →
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Estonie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
a) l'appareil appelé «Intrascope (Optical Probe)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe;
b) l'appareil dénommé «Ultra-FOM 300» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe.
En ce qui concerne l'appareil «Ultra-FOM 300» visé au premier alinéa, point b), il est établi qu'au terme de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier sur la carcasse que l'appareil a mesuré les valeurs X2 et X4 à l'endroit prévu à l'annexe, partie 2, point 3. Le marquage correspondant au site de mesure doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.
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