(2) Le gouvernement de l’Estonie a demandé à la Commission d'autoriser deux méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de son essai de dissection, réalisé avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.
Décision (CELEX 32005D0308) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0308)
RattachementDécision (CELEX 32005D0308)
Versionacte d'origine du 12/04/2005 (CELEX 32005D0308)
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