Décision (CELEX 32005D0308) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0308)
RattachementDécision (CELEX 32005D0308)
Versionacte d'origine du 12/04/2005 (CELEX 32005D0308)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0308)EUR-Lex →

(3) Il ressort de l'évaluation de cette demande que les conditions d'autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.

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